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Le 28.01.2010 DOUBLE-VITRAGE
APRES UNE LECTURE ATTENTIVE DU GRENELLE2 : UNE OBLIGATION DE TRAVAUX SE PROFILE POUR 2012 !!!
(nous nous sommes rarement trompés dans nos infos par le passé malheureusement)
Et comme le dit le document en ligne : personne ne pourra dire qu'il ne savait pas!
Mais l'assouplissement des majorités requises pour intervenir sur des parties privatives entrainant une baisse de consommation d'énergie dans les parties communes après avoir procédé à un bilan DPE nous permet maintenant, d'envisager une intervention globale sur tous les bâtiments: La majorité est passée de unanimité à art 25 soit : Majorité de 50% du syndicat, ou bien si il est constaté qu'au moins un tiers de l'ensemble du syndicat a voté pour de faire un second vote a la majorité des présents et représentés, ceci après accord de l'assemblée.
Les problèmes d'humidite soulevés par certains sont souvent la conséquence de l'obstruction des gaines de ventilation dans les appartements, les nouveaux matériels de double-vitrage comportent des ventilations integrées.
L'ARC et le Grenelle de l'environnement
le 21.01.2010
La communication du conseil semble aller dans le bon sens, la dernière feuille affichée dans les halls est claire précise et informative
une petite correction cependant : ce ne sont pas les comptes 2009 qui on été joints aux charges afin de régularisation , mais bien ceux de 2008 sous administration judiciaire
COMPTE-RENDU AG DU 17 DECEMBRE 2009 EN ARCHIVES
Le 16.01.2010
CHARGES 2010 ET PREMIER APPEL DE FOND
Nous avons adopté les comptes 2008 tardivement en AG de decembre 2009, ceux-ci n'étant pas prêts en AG d'avril 2009. Cela crée un certain décalage par rapport à la gestion réelle.
ICADE (avant son invalidation)de son coté pour 2008 nous prévoyait un budget de 8 millions deux cent mille euros !! (au lieu des 7 millions 700 milles habituels) Nous serions donc passé à la caisse de toutes façons !!!
NOTRE ESPOIR DE REPASSER SOUS LES 7 MILLIONS DE BUDGET RESTE INTACT AU VU DE LA PREMIERE BAISSE SUR 2010.
Vous venez de recevoir vos charges, celle-ci se compose de deux parties :
Deux feuilles bleues : charges 2008
En effet après avoir adopté le relevé de dépense 2008 en AG du 17 dec le syndic peut répartir la consommation d’eau chaude que nous n’avons pas payé en 2009. Ceci fait donc ressortir le dépassement de budget de 500.000 euros de 2008
Deux feuilles blanches : charges 2010 et 2008 additionnées
SEUL LE COUPON FIGURANT AU BAS DE LA FEUILLE BLANCHE EST A PAYER (il regroupe le reliquat 2008 et le premier appel 2010)
Charges 2010 : elles sont en baisse comme promis
Ex : pour un 3 pièces situé au dessus du 3eme étage d’un R+10 sur de gaulle elles passent de 780€ à 747€ environ travaux compris !!!
Il se peut qu'il éxiste quand même des disparités, d'après le syndic cela est dû au charges bâtiments exceptionnelles engendrées par des travaux spécifiques (réparation ascenseur, fuites terrasses et colonnes montantes qui ne sont pas comprises dans le plan de travaux de 8 ans et autres)et prélevées escalier par escalier ou bâtiment par bâtiment.
Communication :
En avril 2009 nous avons élu le syndic le plus ouvert et transparent de toute l’histoire de la copropriété
Nous avons malheureusement élu en novembre 2009 le conseil syndical le plus opaque de l’histoire de la copropriété
Et ce n’est pas les quelques compte-rendu mis en ligne à la veille de l’ag du 17 dec après un an de silence qui changeront les choses (tiens comme c’est bizarre) !!!! Ceux-ci n’abordant pas les problèmes les plus critiques.
CE SONT NOS CHARGES, NOTRE ARGENT, NOTRE PATRIMOINE !!!! NOUS AVONS LE DROIT A L’INFORMATION ET AUTRE CHOSE QU’UNE LETTRE DU PARC DE 4 PAGES DISTRIBUEE ALEATOIREMENT ET QUI NE COMPORTE AUCUNE INFORMATION PERTINENTE
Pourquoi 4 pages pour de rien dire et un coût de 500 euros environs par parution ???
Sans nos rencontres régulières avec le syndic, qui répond à nos questions sans détour, vous seriez encore moins informés !!!
Chauffage :
On constate de nouveaux de grandes disparités de température dans la résidence
Certains ont beaucoup trop chaud : 27 pour quelques-uns
D’autres n’ont même pas 18 degrés !!!
JAMAIS UN TEL ECART N’A ETE CONSTATE SUR LA RESIDENCE : COFELY NOUS FAIT PAYER NOTRE FRONDE !!!
Le syndic nous indique qu’il envoie AR sur AR sans résultats, nous lui conseillons de faire une procédure en référé pour déni de service (cofely n’étant pas soumis à une obligation de résultats)
Les dernières avancées :
-Ménage :
l’action journalière de 4 conseillers que vous avez l’habitude de voir dans nos rues par tous les temps, a permis d’établir un cahier des charges clair
Présenté aux société candidates, il a permis un appel d’offre clair et transparent et après un vote de l’ensemble du conseil le 14 dec. la société TEFID a été retenue et a commencé son travail le 2 janvier 2010
L’économie est d’importance !!!! 162.252 € par rapport à la précédente facture annuelle de ARENETT (soit une moyenne de 60 euros d’économie annuelle par lot)
Cette société va augmenter le nombre de personnel travaillant sur notre résidence afin d’avoir un meilleur service de 14 à 17, d’autre part 2 nettoyeurs sont arrivés pour décaper nos escaliers et nos entrées.
On constate déjà une amélioration : moins d’encombrants trainent dans notre résidence, l’emploi de produit adaptés se fait déjà sentir par un aspect plus propre et une odeur agréable.
-Espaces verts
Là encore une minorité de conseillers (pratiquement les mêmes que pour le ménage) a permis une mise en concurrence entre différentes entreprises, et ce sera finalisé bientôt (le budget étant nettement inferieur au ménage la baisse sera moindre, mais ce sera une baisse !!)
-Voitures épaves :
Elles continuent de disparaitre de nos parkings de manière régulière, la procédure est longue et complexe mais on note qu’en moins d’un an plus de voitures ont disparues qu’en 10 ans de la précédente gestion !
-Les procédures
Apres l’approbation par l’AG du 17 dec des procédures contre ICADE, ARI-CORP et MAITRE ANDRE, celles-ci sont lancées et en cours de constitution d’assignation.
Nous avons rappelé au syndic que ces procédures étant une décision d’assemblée, le conseil n’a aucun rôle à jouer dans ces démarches : seule une information régulière sur l’avancement de ces actions vers le conseil et surtout les copropriétaires est utile et souhaitée.
-Les gardiens
Le départ de Mr PELICCIOLI à la rentraite, ainsi que le non renouvellement du contrat de « Philippe » posera la question de leur remplacement et de la redéfinition des rôles de chacun.
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SATUTS DE LA SCI déposés en 2002 aupres des greffes du tribunal de Paris
REGLEMENT DE COPROPRIETE DE 1959 obsolète sur de nombreux points voir contraire aux textes actuels
Répartion des charges ascenseur R+10 :R+9
1er étage: 25/10001er étage: 28/1000
2èm étage: 35/10002èm étage: 38/1000
3ème au 10 èm : 55/10003ème au 9èm : 68/1000
Répartition à l'utilité et non plus au tantième tel que le definit le nouveau code de la copropriété issu de la loi SRU 2000 et entré totalement en vigueur le 24 septembre 2004
Ces chages devraient être progressives du 1er au 9èm étage!! le 10èm payant le même taux que le 9èm (l'ascenseur s'arrète au 9èm), et pour les R+9 8èm et 9èm même taux l'ascenseur s'arrètant au 8èm
le règlement de copropriété nous fait obligation de compteurs d'eau chaude et d'eau froide!! " la consommation d'eau sera relevée au compteurs individuels, la difference des communs (après soustraction des totaux compteurs individuels et consommation générale) sera réparties au tantièmes ".
Article 49 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 22
L'assemblée générale adopte, à la majorité prévue à l'article 24, les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis son établissement.
La publication de ces modifications du règlement de copropriété sera effectuée au droit fixe.
Commentaire:
pour que ces modifications soient opposable aux copropriétaires il est indispensable que ces articles modificatifs soient déposés au bureaux des hypothèques
3èm chambre civile de cassation du 8 sept 2009
Sur le site du conseil/forum 2 rubriques a voir : Site du conseil
- tribune libre: contrat et contestation
- finance : procédures de commande et suivi
Extrait forum:
Procédures de marché ET contrat et contestation
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Nous sommes partenaire de Meudon la Forêt chauffe qui peut à ce lien: http://chauffequipeut.wordpress.com/Oganisation qui ne s'occupe que des problèmes et solutions chauffage sur le plateau.
Des copropriétaires s'investissent à ce lien: R.P.M.F
Lien ci-dessous :
Nouveau site du conseil
Notre syndic:*
Adresse : Immeuble le "SIRIUS" 9 route du colonel MORAINE Meudon la Forêt 92360
Au bout de l'allée de la Forêt, après la maison de retraite.
Bureaux ouverts de 9h à 12h et de 14h à 17h
Ouvert au public le matin, sur rdv l'après-midi
Nouveaux tels :
Tel compta : 01.75.60.10.91 / Tel assistante gestionnaire: 01.75.60.10.93
( il s'agit de renvoi de ligne directement sur le "sirius")
Libellé de vos chèques de charges au Syndicat Des Copropriétaires soit:SDC LE PARC - MEUDON LA FORETPaiement mensuel sans frais supplémentaires
(contrairement à ICADE qui prenait 2 euros)
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Comme nous vous l'avions annoncé en Novembre 2008: ICADE ADB a été vendu à PROCIVIS IMMOBILIER, groupe specialisé entre autre dans la location-vente d'appartements pour revenus modestes.
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Le 8.05.2009LA PRESIDENCE DU CONSEIL VEUT NOUS INTERDIRE L'ACCES AUX BUREAUX DU SYNDIC ET NOTRE PRESENCE DANS SES LOCAUX !!
Nul n'a le droit d'interdire un contact avec le syndic et l'acces à ses locaux!!
Ayant rendez-vous avec notre syndic au SIRIUS, en arrivant j'ai croisé la présidence du conseil syndical (Mr BERLAND et Mr DURAND-DAVIAU).
Après des salutations glaciales comme vous pouvez l'imaginer, une première provocation de Mr Berland qui me lance : Vous n'êtes pas venu avec VOTRE Mr LE GUIL .....
Ceci en dit long sur les intentions de cette présidence : se débarrasser au plus vite du syndic QUE VOUS AVEZ CHOISI EN ASSEMBLEE
Arrivé dans les bureaux, je salue le personnel, et dis : je n'en ai que pour quelques minutes avec Mr LE GUIL et c'est tout.
J'entame une conversation avec Mr MONCHAUD sur les problèmes que nous font remonter les copropriétaires et discute un peu des interventions en cours.
Mr MONCHAUD propose aux deux représentants du conseil de commencer leur réunion en attendant le syndic en retard.
Je dis : je me mets dans un coin, je ne vous dérange pas (y à 200 m²)
Mr DURAND-DAVIAU me lance:
VOUS PARTEZ, ON COMMENCERA !!!!
J'AI BIEN ENTENDU REFUSE!!
Il a ajouté :VOUS PARTEZ!!!! OU ON PART !!!
j'ai répondu : JE NE PARTIRAIS PAS !(De quel droit peut-on refuser à un copropriétaire, de surcroît président d'association, les locaux du syndic!!!!)
Ils ont alors décidé de quitter les lieux, non sans m'avoir lancé: j'espère que vous nous direz ce qui s'est dit entre vous et le syndic !!!!!
(Là encore de quel droit! )
Ce à quoi j'ai rétorqué
VOUS NE COMMUNIQUEZ PAS, NOUS SI ET CE QUI SE DIRA ICI EST DE NOTRE DOMAINE !!!
VOUS ETES SECRET !!! AVEC NOS CHARGES NOUS N'AVONS PAS LE DROIT DE SAVOIR CE QUI S'Y PASSE?!
(le conseil s'écoute écrire sans apporter de réelles réponses aux questions posées, la lettre N°2 du conseil en est une parfaite illustration)
Sur ce ils ont quitté les lieux.
Nous allons donc signifier à ces messieurs l'existence légale de votre association déclarée en préfecture, qu'ils ne sont pas les seigneurs de la copropriété, QU'ILS NOUS DOIVENT DES COMPTES AUTRES QUE PENDANT LES AG ET QUE SURTOUT L'ACTION QUE NOUS AVONS MENEE PENDANT 4 ANS LEUR A PERMIS D'ETRE ELUS SOUS ADMINISTRATION JUDICIAIRE, chose qui aurait été beaucoup moins évidente sous la direction D'ICADEILS SONT PARTIS JE SUIS RESTE !!..
ARCHIVES
AG DU 17.12.2009
Compte séparé
Election LGF
IREA
2 LECLERC
SNI & CIE
Communication du conseil
BILAN DE JUILLET 2009
Chauffage
Historique chauffage
Résumé de nos rencontre avec le syndic du 4.07.2009
21.09.2009